Déclarer ses ruches

L’apiculture en France n’est plus ce qu’elle était auparavant. En effet, si les ruches du territoire national produisaient 33.000 tonnes de miel en 1995, il n’a réussi à produire que 10.000 tonnes en 2014, et voire même moins en 2019. Ces dernières années, tout est mis en œuvre pour venir en aide aux apiculteurs. Toutefois, chaque apiculteur est tenu de déclarer ses ruches. Justement, vous en êtes un, ou vous voulez débuter dans cette activité. Voici alors tout ce qu’il faut savoir à propos de cette procédure de déclaration de ruches.

À quel moment déclarer ses ruches ?

De manière générale, tout apiculteur doit effectuer une déclaration annuelle de ses ruches. Cette démarche doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. On entend par apiculteur tout propriétaire ou détenteur de ruches, de ruchettes ou encore de ruchettes de fécondation (ou nucléi). Il peut alors s’agir de particuliers, de groupements, d’associations ou encore d’entreprises. L’information principale à déclarer est notamment le nombre total de colonies d’abeilles détenues par l’apiculteur.

Pour les nouveaux apiculteurs, ils doivent réaliser cette procédure dès l’installation de la première colonie. En d’autres termes, ils n’attendront donc pas la période obligatoire s’ils se lancent hors de cette période, entre le 1er janvier et le 31 août. En revanche, ils devront dans ce cas renouveler leur déclaration dans la période obligatoire de la même année.

Pour les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé de déclaration actualisé afin de finaliser certaines démarches (aides France AgriMer, aides à l’installation, etc.), ils peuvent aussi renouveler leur déclaration en dehors de la période obligatoire.

À noter que tout apiculteur doit effectuer cette déclaration chaque année, que son cheptel évolue ou pas.

Comment faire sa déclaration ?

Auparavant, il y avait déjà un service de déclaration en ligne de ruchers appelé Télérucher. Actuellement, une nouvelle procédure simplifiée a été mise en place pour remplacer ce dernier. Il suffit de se rendre sur le site officiel des démarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. La procédure est simple et rapide, et permet d’obtenir un récépissé de manière immédiate. Idem pour les nouveaux apiculteurs n’ayant pas encore de numéro d’apiculteur (API), ainsi que ceux ayant égaré le leur, un nouveau numéro leur sera attribué de manière immédiate.

Déclarer ses ruches en ligne

Sur le site officiel « Mes démarches » du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, vous retrouverez la procédure adéquate en sélectionnant l’onglet des démarches, puis celui pour l’exploitation agricole, puis dans la page pour obtenir un droit ou une autorisation. Il suffit de rechercher l’article dédié permettant de savoir comment déclarer ses ruches.

Concrètement, un formulaire en ligne sera à remplir, notamment le CERFA 13995*04. Une fois cela fait, le récépissé est immédiatement envoyé à l’adresse mail qui a été renseignée. Celui-ci représente un justificatif de détention et d’emplacements de ruches.

Pour les nouveaux apiculteurs, il convient de distinguer deux procédures :

  • Si l’apiculteur veut vendre ses produits en dehors du cadre familial, il faut qu’il demande un numéro SIREN / SIRET au Centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de son département. Ce numéro sera à renseigner lors de la première déclaration.
  • Si l’apiculteur ne prévoit qu’une consommation personnelle ou familiale de ses produits, il peut directement effectuer sa déclaration.

Dans les deux cas, il aura à remplir le formulaire en ligne. Le récépissé sera délivré immédiatement, avec le numéro d’apiculteur (NAPI). Ce dernier sera à afficher sur un panneau à proximité du (ou des) rucher(s), ou sur au moins 10% des ruches.

Démarche par voie postale

Même si la démarche en ligne reste à privilégier, une démarche par voie postale reste possible. Il faudra imprimer le formulaire CERFA 13995, le remplir et l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le récépissé sera envoyé à l’intéressé, soit par mail (renseigné dans le formulaire), soit par courrier, dans un délai d’environ un mois. À noter que cette procédure ne peut être réalisée qu’en période obligatoire. Aucune déclaration par formulaire CERFA papier n’aboutira pas si elle a été réalisée hors période, sauf pour les nouveaux apiculteurs. Le cachet de la poste fera foi.

Comme la procédure en ligne reste la plus souhaitée, un accès informatique en mairie peut être sollicité, pour les apiculteurs qui ne disposent pas d’outil informatique.

Pourquoi les déclarer ?

Il existe de nombreuses raisons pouvant répondre à la question pourquoi déclarer ses ruches. La première est d’ordre statistique, afin de mieux connaître le cheptel de l’apiculture français. La déclaration des ruches permet alors d’avoir des données par département. Les autres raisons représentent des avantages pour les apiculteurs. En voici quelques-unes :

  • Protéger ses colonies : Déclarer ses ruches permet effectivement de protéger ses colonies. Par exemple, si une menace ou une maladie a été déclarée dans un rucher à proximité de votre exploitation, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre zone aura la possibilité de vous contacter, et de procéder à une visite, dans le but de vérifier si votre rucher est également atteint ou pas, et ce dans les plus brefs délais.
  • Pouvoir traiter ses colonies : Il se trouve que certains médicaments ne peuvent pas être délivrés si vous n’avez pas d’immatriculation pour votre rucher. C’est notamment le cas des traitements anti-varroa.
  • Prétendre à certaines aides : Déclarer ses ruches offre aussi la possibilité de bénéficier de certaines aides proposées par le Programme Apicole Européen (PAE). Il s’agit d’aider les apiculteurs à démarrer et à développer leurs activités, et par extension, à développer la filière apicole française.

La déclaration des ruches est tout aussi importante, maintenant que le parasite Aethina Tumida ou le petit coléoptère des ruches est aux portes de la France. Il s’agit d’un danger sanitaire important pour les abeilles et pour la filière apicole tout entière. Déclarer ses ruches est alors une participation de chaque apiculteur à parvenir à une meilleure gestion sanitaire face à de telles menaces.

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