La réglementation à connaître

L’apiculture est une activité soumise à une réglementation spéciale afin que les apiculteurs puissent vivre en harmonie avec leur voisinage. Elle touche plus particulièrement à l’emplacement, la déclaration et l’immatriculation des ruches.

L’emplacement du rucher

La détermination du lieu d’exploitation du rucher ne se fait pas uniquement en fonction de l’intérêt stratégique qu’il représente pour installer des ruches. Elle doit également satisfaire à un souci légitime des autorités de faire régner l’harmonie entre l’apiculteur de l’endroit avec son voisinage.

En France, c’est le Code rural qui fixe la réglementation concernant l’emplacement des ruches en fonction des régions où elles se trouvent. Le but de ces lois est de placer les ruches à une distance suffisante du voisinage afin de permettre aux gens, aux animaux et aux récoltes d’être hors de portée des éventuelles attaques des abeilles.

Ces textes malheureusement ne tiennent pas compte du fait que les abeilles peuvent avoir un rayon d’action de 3 kilomètres, alors que la distance moyenne requise entre les établissements collectifs comme les écoles ou les hôpitaux et l’exploitation apicole n’est jamais que de 100 mètres. C’est aussi l’écart requis entre les ruches et certains établissements industriels comme les sucreries.

La déclaration des ruches

En vertu de la réglementation en vigueur concernant les ruches, l’apiculteur est tenu de déclarer à la mairie et à la Direction des Services vétérinaires de la juridiction territoriale dont il dépend, le nombre de ruches en sa possession de même que leur emplacement au mois de décembre.

L’immatriculation des ruchers

Une fois la formalité de la déclaration terminée, les autorités délivrent pour chaque rucher un numéro d’immatriculation de 6 chiffres, dont les 2 premiers représentent le numéro du département que l’exploitant doit reproduire sur 10 % de ses ruches et sur un panneau situé aux alentours de ces dernières.

Toutefois, si les ruchers sont situés à l’intérieur d’une propriété fermée ou à proximité immédiate du domicile de l’apiculteur, ce dernier n’est pas obligé d’y apposer le numéro d’immatriculation.

Les obligations de l’apiculteur

Si l’apiculteur a l’habitude de vivre avec ses abeilles, ce n’est pas forcément le cas pour les gens de son voisinage. Il doit en conséquence faire en sorte qu’elles ne soient pas une source de nuisances pour ces derniers.

Ainsi, aux moments où les abeilles sont susceptibles d’être plus agressives que d’habitude, comme lors des récoltes du printemps, l’apiculteur se doit d’informer ses voisins d’une potentielle modification du comportement de ses protégées.

Pour pallier tout risque de dommage collatéral, il est dans l’intérêt de l’apiculteur d’installer ses ruches loin des routes et des lieux très fréquentés.

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